Réglementation

Comment l’industrie nucléaire est elle réglementée?

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente toutes les activités nucléaires au Canada.

La CCSN a été créée le 31 mai 2000 au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette loi a remplacé la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique qui était, lors de son adoption en 1946, l’une des premières lois sur le nucléaire au monde. La CCSN a succédé à la Commission de contrôle de l’énergie atomique, qui a été l’organisme de surveillance du nucléaire au Canada durant plus d’un demi‑siècle.

La CCSN a pour mandat de préserver la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement et d’assurer la sécurité nationale contre les risques liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et des matières nucléaires. Elle se compose de sept commissaires nommés par le gouvernement. Son personnel de presque 700 personnes, dont la plupart possèdent une formation scientifique, travaille à son administration centrale à Ottawa ou dans des bureaux situés à chaque centrale nucléaire ou dans les cinq grandes régions du pays. Les droits tirés de la délivrance des permis permettent de financer la majeure partie des activités de la CCSN.

Quel est le régime de réglementation de la CCSN?

nuclear worker
La CCSN réglemente tous les aspects de l’industrie nucléaire au Canada.

La CCSN a publié plusieurs règlements portant sur les réacteurs nucléaires, les mines d’uranium, l’utilisation des matières radioactives, les déchets radioactifs et d’autres activités connexes. Une série de règlements de base, qui s’appliquent à toutes les activités, établit les doses de rayonnement maximales que les travailleurs et la population peuvent recevoir. Ces valeurs se fondent sur les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), organisation non gouvernementale composée de scientifiques du monde entier. Presque tous les pays suivent les recommandations de la CIPR pour ce qui est des normes de radioprotection.

La plupart du temps, les règlements exigent un permis pour toute activité particulière. Pour obtenir un permis, le demandeur doit présenter des documents détaillés démontrant qu’il n’y aura pas de risque indu pour la santé et la sécurité des personnes, ni aucune répercussion environnementale indue, et que tous les déchets seront gérés conformément aux exigences de la CCSN. Les demandes de permis pour les grandes installations nucléaires sont étudiées par les commissaires lors d’audiences ouvertes au public.

Les titulaires de permis sont tenus de consigner en détail leurs activités, y compris la radioexposition de leurs employés et les concentrations de radio‑isotopes dans leurs émissions, et ils doivent continuellement communiquer cette information à la CCSN. La radioexposition des travailleurs doit également être consignée dans le Fichier dosimétrique national de Santé Canada, qui renferme actuellement les données sur l’exposition cumulative de centaines de milliers de personnes.

Le personnel de la CCSN effectue des inspections et examine les rapports présentés pour s’assurer que les titulaires de permis respectent les règlements et les conditions de leur permis.

Comment les centrales nucléaires sont‑elles réglementées?

Les centrales nucléaires (et les autres grandes installations) nécessitent une approbation spécifique à toutes les étapes depuis le choix du site jusqu’au déclassement de l’installation. Avant d’entreprendre la construction d’une centrale, le promoteur doit d’abord présenter à la CCSN un rapport de sûreté détaillé. Non seulement ce rapport décrit l’installation en détail, mais aussi il comprend des analyses approfondies des conséquences de diverses défaillances hypothétiques. En outre, il faut réaliser une évaluation environnementale. Le personnel de la CCSN examine soigneusement tous ces documents, qui sont ensuite soumis à l’examen des commissaires lors d’audiences publiques.

Le personnel de la CCSN mène des inspections pendant la construction et tout au long de la vie utile de l’installation. Ses employés affectés à chaque centrale nucléaire surveillent l’exploitation sur une base quotidienne. Les employés clés d’une centrale nucléaire doivent subir des examens de la CCSN et obtenir une accréditation avant de pouvoir exercer leurs fonctions particulières.

Le permis d’exploitation d’une centrale nucléaire est généralement délivré pour une période de deux ans, et un examen approfondi est réalisé avant son renouvellement. Dans la plupart des autres pays, les permis ou les approbations de centrales nucléaires sont accordés pour de plus longues périodes, qui peuvent aller jusqu’à 40 ans.