Sûreté

Au Canada, la population et l’industrie nucléaire accordent une grande importance à la sûreté nucléaire. L’industrie nucléaire canadienne est plus sûre que la plupart des industries. En fait, elle figure parmi les industries soumises à une réglementation et à un contrôle parmi les plus stricts du monde. Au pays, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) assume l’entière responsabilité de la réglementation, de la surveillance et de l’inspection de toutes les activités et de toutes les installations qui utilisent des matières nucléaires et elle est chargée de délivrer des permis pour assurer la protection du public, de l’environnement et des travailleurs. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN) définit le mandat de la CCSN et lui confère le pouvoir de réglementer toutes les activités exercées au Canada qui font appel à des matières nucléaires.

La Commission réglemente notamment :

  • les centrales nucléaires (production d’électricité);
  • les réacteurs nucléaires non producteurs de puissance (recherche);
  • les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (radiographie, jauges industrielles, exploration, médecine nucléaire, enseignement, etc.);
  • les mines et les usines de concentration d’uranium;
  • les installations de traitement de l’uranium et de fabrication du combustible;
  • les accélérateurs de particules pour usage médical;
  • les accélérateurs de particules pour usage non médical;
  • les installations de gestion des déchets;
  • les irradiateurs (dans les hôpitaux vétérinaires, les établissements de recherche, les établissements médicaux et industriels, etc.);
  • les installations de curiethérapie et de téléthérapie;
  • les installations de traitement des substances nucléaires;
  • les établissements de recherche et d’essai nucléaires;
  • l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Pour s’acquitter des ses responsabilités de nature réglementaire, la CCSN collabore avec de nombreux organismes gouvernementaux, notamment :

  • Ressources naturelles Canada;
  • Santé Canada;
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada;
  • Environnement Canada;
  • Transports Canada;
  • des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux (y compris les organismes de réglementation);
  • la Société de gestion des déchets nucléaires.

Sur la scène internationale, la Commission travaille en collaboration avec les organismes suivants ou elle les consulte :

  • l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);
  • l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
  • la Commission internationale de protection radiologique (CIPR);
  • le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)

Chef de file dans le domaine des pratiques exemplaires en matière de protection de la santé et de la sécurité et de non‑prolifération des armes nucléaires, le Canada exerce son influence partout dans le monde de par sa collaboration avec ces organismes.