Non-prolifération

Le Canada contribue‑t‑il à la prolifération des armes nucléaires?

Non. Les objectifs du programme nucléaire canadien sont exclusivement pacifiques. Bien que le Canada ait été l’un des premiers pays à participer à la recherche nucléaire durant la Seconde Guerre mondiale, son gouvernement a renoncé à développer des armes nucléaires dès la fin de ce conflit.

nuclear power stations
Toutes les centrales nucléaires au Canada et ailleurs dans le monde font l’objet d’une surveillance très stricte afin qu’il soit impossible de détourner une substance en vue d’un usage militaire.

Depuis, le programme national porte exclusivement sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Des politiques musclées ont été adoptées afin que l’exportation de la technologie, de l’équipement et des matières nucléaires ne contribue pas à la fabrication d’armes nucléaires.

Le Canada est un grand exportateur d’uranium et de radio‑isotopes à des fins médicales et industrielles. Il a aussi construit des centrales nucléaires CANDU dans plusieurs pays. Toutes ces exportations sont assujetties à des politiques strictes d’exportation et de non‑prolifération nucléaires. Le Traité international sur la non‑prolifération des armes nucléaires, souvent appelé « Traité de non‑prolifération » ou « TNP », constitue un élément clé de ces politiques.

Traité de non prolifération

En vertu du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) entré en vigueur en 1970, les États dotés d’armes nucléaires (les États‑Unis, la Russie, le Royaume‑Uni, la France et la Chine) se sont engagés à poursuivre le désarmement nucléaire et tous les États à respecter l’interdiction relative à la prolifération des armes nucléaires.

L’adhésion au TNP est confirmée par l’Agence internationale de l’énergie atomique par l’intermédiaire de son régime intégral de garanties, qui comprend des inspections sur place, l’examen des dossiers et des rapports, le prélèvement et l’analyse d’échantillons, ainsi que les techniques de surveillance sur place comme les caméras et les sceaux.

À l’heure actuelle, 189 pays sont signataires du TNP. La Corée du Nord, l’Inde, Israël et le Pakistan ne sont pas du nombre.

Politique sur les exportations nucléaires

Dès les débuts du commerce international des produits et des technologies nucléaires, le Canada a exigé de ses partenaires commerciaux l’assurance que les produits qu’il leur fournissait ne seraient pas utilisés pour fabriquer des armes nucléaires. Cette politique a été renforcée par des décisions du Cabinet en 1974 et en 1976, qui ont été prises après que l’Inde eut utilisé un réacteur de recherche canadien pour produire des matières destinées à un dispositif nucléaire explosif en 1974. Le gouvernement du Canada a rompu tous les liens avec le programme nucléaire commercial de l’Inde, et cet embargo demeure en vigueur à ce jour.

En vertu de la politique actuelle, tout État « non doté d’armes nucléaires » désireux de conclure un accord de coopération nucléaire avec le Canada doit :

  • prendre un engagement exécutoire en faveur de la non‑prolifération nucléaire en devenant signataire du TNP ou signer un accord équivalent ayant force exécutoire à l’échelle internationale;
  • accepter le régime de garanties intégral de l’Agence internationale de l’énergie atomique relativement à ses activités nucléaires actuelles ou futures.
Non-Proliferation Treaty
Avant d’autoriser le commerce de technologies nucléaires, le Canada exige de tous les pays étrangers qu’ils signent un accord bilatéral et le Traité de non prolifération.

En outre, tous les pays qui souhaitent conclure un accord de coopération avec le Canada doivent aussi conclure avec lui un accord bilatéral ayant force exécutoire, nommé « Accord de coopération nucléaire » (ACN), qui prévoit :

  • l’assurance que les exportations nucléaires du Canada ne serviront qu’à des fins pacifiques et non à la fabrication d’explosifs;
  • un contrôle canadien sur le transfert ultérieur à une tierce partie de tous les produits canadiens régis par l’ACN;
  • un contrôle canadien sur le retraitement de tout le combustible nucléaire irradié et sur le stockage et l’utilisation subséquents de tout plutonium séparé;
  • un contrôle canadien sur l’enrichissement de l’uranium canadien et le stockage et l’utilisation subséquents de l’uranium hautement enrichi;
  • une entente prévoyant que le Canada sera autorisé à exécuter des garanties bilatérales si l’Agence internationale de l’énergie atomique n’est pas en mesure d’appliquer les garanties dans le pays partenaire;
  • l’une assurance que des mesures appropriées de protection matérielle seront prises relativement aux produits canadiens pour éviter qu’ils ne soient volés ou utilisés à des fins détournées.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administrent ces politiques.

Agence internationale de l’énergie atomique

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), organisme intergouvernemental scientifique et technologique indépendant faisant partie de l’ONU, compte 130 membres. Elle a son siège à Vienne, en Autriche. L’AIEA a plusieurs objectifs, notamment :

  • aider les États membres à planifier l’utilisation des sciences et des technologies nucléaires à diverses fins pacifiques et à mettre ces plans en œuvre;
  • élaborer des normes de sûreté nucléaire et promouvoir l’atteinte et le maintien de hauts niveaux de sécurité dans les applications de l’énergie nucléaire, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les rayonnements ionisants;
  • vérifier, grâce à son système d’inspection, que les États respectent leurs engagements, pris en vertu du Traité de non‑prolifération et d’autres accords de non‑prolifération, à utiliser uniquement à des fins pacifiques les matières et les installations nucléairess.

Après l’entrée en vigueur du TNP en 1970, l’AIEA a mis sur pied le régime de garanties intégral qui vise à couvrir toutes les activités nucléaires actuelles et futures d’un État non doté d’armes nucléaires.

L’application des garanties en vertu du TNP comporte trois étapes, soit la présentation d’information par l’État partie au Traité, une inspection par le personnel de l’AIEA et la production de rapports transparents.

Le Canada, un chef de file mondial

Il y a un prix à payer pour la politique canadienne en matière de non‑prolifération. Ainsi, plusieurs occasions d’affaires attrayantes n’ont pas été conclues avec d’autres pays parce qu’elles ne respectaient pas les exigences de notre politique.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de non‑prolifération nucléaire.